Arrêté du 26 septembre 2023 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du syndicat mixte ouvert « Seine et Yvelines archéologie »
JO du 7 octobre 2023 – modifié en dernier lieu au JO du 23 mars 2024
Ce texte habilite, à compter du 1er octobre 2023, le syndicat mixte ouvert « Seine et Yvelines archéologie » pour la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial et pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour les périodes chronologiques du Paléolithique et des Ages des métaux à l’Époque moderne sur le territoire de la région Ile de-France.
Il abroge l’arrêté du 26 avril 2019 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine.
Il a été modifié par l’arrêté du 28 février 2024 (précision concernant l’étendue de l’habilitation accordée au syndicat mixte ouvert Seine et Yvelines archéologie, lequel est également habilité pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour la période des Ages des métaux).
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