Arrêté du 12 janvier 2024 portant modification de l’habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du bureau du patrimoine archéologique de la Seine-Saint-Denis à réaliser des fouilles d’archéologie préventive
JO du 14 février 2024
Ce texte modifie l’arrêté du 26 juillet 2018 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du bureau du patrimoine archéologique de la Seine-Saint-Denis.
Il réduit cette habilitation à la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial et à l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de l’Antiquité (en lieu et place des âges des métaux) à l’Epoque contemporaine sur le territoire de la région Ile-de-France.
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