Recommandation (UE) 2024/268 de la Commission du 23 novembre 2023 relative à la coopération entre les États membres en ce qui concerne les menaces graves pour la sécurité intérieure et l’ordre public dans l’espace sans contrôles aux frontières intérieures

JOUE Série L du 17 janvier 2024

Ce texte émet des recommandations en ce qui concerne la coopération entre les États membres afin de lutter contre les menaces graves pour la sécurité intérieure et l’ordre public dans l’espace sans contrôles aux frontières intérieures.
Dans ce cadre, il invite les Etats membres à adopter certaines mesures et en particulier à :
– poursuivre et renforcer leur coopération étroite à tous les niveaux politiques, administratifs et opérationnels lorsqu’ils luttent contre les menaces graves pour l’ordre public ou la sécurité intérieure, au sein de l’espace Schengen ;
– établir des points de contact permanents au sein des autorités responsables de la réaction aux menaces graves pour l’ordre public ou la sécurité intérieure et s’informer mutuellement et informer la Commission de ces points de contact ;
– utiliser les bonnes pratiques en matière de coopération policière opérationnelle qui existent dans d’autres États membres ;
– intensifier les actions conjointes de lutte contre le trafic des migrants ;
– lutter contre les mouvements non autorisés ;
– faire face aux mouvements autorisés ;
– renforcer les actions conjointes pour lutter contre le terrorisme et la criminalité organisée transfrontalière ;
– appliquer des mesures d’atténuation. A ce titre, le texte recommande notamment de :
– valoriser les contrôles mobiles sur le territoire des États membres par rapport à des contrôles statiques en des endroits fixes ;
– renforcer l’utilisation des technologies modernes et des informations préalables sur les passagers (données API) pour une approche fondée sur les risques et les données afin de mieux cibler les vérifications.