Décision du 22 décembre 2023 portant agrément en qualité de contrôleur technique
JO du 3 janvier 2024
Ce texte accorde l’agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 125-1 à L. 125-6 et R. 125-1 à R. 125-16 du code de la construction et de l’habitation, pour une durée de quatre années, à la société ALEATEC SAS (77515 Saint-Augustin) pour les domaines suivants définis à l’annexe I de l’arrêté du ministre chargé de la construction du 26 novembre 2009 :
– A.1. Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments ;
– E.3 Ouvrages de génie civil, pour toutes missions de contrôle : tous ouvrages de génie civil non inclus dans les rubriques E1, E2 et E4 (infrastructures et équipements urbains notamment).
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