Secteur déchets et sécurité incendie : les arrêtés du 22 décembre 2023 (1/3)

Ce premier arrêté fait partie d’une série de trois textes réglementaires datés du 22 décembre 2023, qui s’appliquent aux installations de gestion des déchets et visent à renforcer la sécurité incendie.

Les exploitations concernées par cet arrêté sont soumises à enregistrement et classées sous les rubriques d’activité suivantes :

• 2710 (2710-2 : installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial) ;

• 2711 (déchets d’équipements électriques et électroniques) ;

• 2712 (2712-1 installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d’usage)

• 2713 (métaux ou déchets de métaux non dangereux, alliage de métaux ou déchets d’alliage de métaux non dangereux) ;

• 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ;

• 2716 (déchets non dangereux non inertes) ;