Règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées

JOUE L153 du 11 juin 2011 – modifié en dernier lieu au JOUE série L du 29 novembre 2023

Ce règlement approuve un certain nombre de substances actives pour leur incorporation dans les produits phytopharmaceutiques, en vertu du règlement (CE) n° 1107/2009 du 21 octobre 2009.
Il a fait l’objet de rectificatifs publiés au JOUE L26 du 28 janvier 2012, L235 du 4 septembre 2013 et L277 du 22 octobre 2015.
Il a été modifié à de multiples reprises et en dernier lieu par :
– les règlements 2023/2455 et 2023/2456 du 7 novembre 2023 (non-renouvellement de l’approbation des substances actives métirame et clofentézine);
– le règlement 2023/2513 du 16 novembre 2023 (non-renouvellement de l’approbation du triflusulfuron-méthyl) ;
– les règlements 2023/2589 et 2023/2591 du 21 novembre 2023 (renouvelant l’approbation du sulfate d’ammonium et d’aluminium ainsi queprolongea de l’éthéphon) ;
– le règlement 2023/2592 du 21 novembre 2023 (prolongeant la période d’approbation de 28 substances actives) ;
–
le règlement 2023/2657 du 6 novembre 2023 (en ce qui concerne le non-renouvellement de l’approbation de la substance active « benthiavalicarb ») ;
le règlement 2023/2660 du 28 novembre 2023 (en ce qui concerne le renouvellement de l’approbation de la substance active « glyphosate »).