Règlement délégué (UE) 2023/2502 de la Commission du 7 septembre 2023 modifiant le règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajustement des valeurs de masse des voitures particulières neuves et des véhicules utilitaires légers neufs

JOUE Série L du 13 novembre 2023

Conformément au règlement 2019/631 du 17 avril 2019, la masse moyenne en ordre de marche du parc de l’Union européenne utilisée pour calculer les objectifs d’émissions spécifiques de dioxyde de carbone (CO2) pour chaque constructeur de véhicules utilitaires légers neufs (valeur M0) doit être ajustée régulièrement jusqu’en 2024 pour tenir compte de l’évolution de la masse moyenne des véhicules utilitaires légers neufs immatriculés dans l’Union.
Dans ce cadre, ce texte vient modifier ce règlement afin d’ajuster les valeurs de masse des voitures particulières neuves et des véhicules utilitaires légers neufs.
Ainsi, la masse moyenne en ordre de marche des véhicules utilitaires légers neufs immatriculés au cours des années civiles 2019, 2020 et 2021, pondérée en fonction du nombre de nouvelles immatriculations au cours de chacune de ces années, était de 1 875,07 kg. Dans ce cadre, ce texte tient compte de cette masse et vient l’inscrire pour la valeur de M0 pour l’année civile 2024 visée à l’annexe I, partie B, point 4, du règlement 2019/631.
Par ailleurs, la masse d’essai moyenne de l’ensemble des voitures particulières neuves immatriculées au cours de l’année civile 2021 était de 1 609,6 kg et la masse d’essai moyenne de l’ensemble des véhicules utilitaires légers neufs immatriculés au cours de l’année civile 2021 était de 2 163,0 kg. Ce texte modifie les valeurs indicatives de TM0 pour l’année civile 2025 visées à l’annexe I, partie A, point 6.2.1, et partie B, point 6.2.1 du règlement 2019/631 pour que celles-ci soient égales à ces valeurs.