Arrêté n° 2023-1388 du 21 novembre 2023 portant renouvellement d’agrément d’organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
BMO Paris du 22 novembre 2023
Ce texte agrée, pour cinq ans, l’organisme A2C CONTROLE (13420 Gemenos), pour effectuer les vérifications techniques réglementaires suivantes dans les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH) :
– vérifications techniques en phase exploitation, dans les ERP, des ascenseurs ;
– vérifications techniques en phase exploitation, dans les ERP, des escaliers mécaniques et trottoirs roulants ;
– vérifications techniques en phase exploitation, dans les IGH, des ascenseurs.
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