Arrêté n° 2023-1202 du 13 octobre 2023 portant renouvellement d’agréments d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

BMO Paris du 17 octobre 2023

En premier lieu, ce texte agrée l’organisme 01 CONTROLE (75011 Paris), pour cinq ans, pour effectuer les vérifications techniques réglementaires suivantes dans les établissements recevant du public :
– vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d’éclairage de sécurité ;
– vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d’éclairage de sécurité ;
– vérifications techniques en phase exploitation des installations de gaz, des installations de chauffage, des appareils de cuisson et de remise en température et des installations de désenfumage mécanique non associées à un système de sécurité incendie (SSI) de catégorie A ou B ;
– vérifications techniques en phase exploitation des SSI (de catégorie A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées.

En second lieu, il agrée l’organisme ACEP (79000 Bessines), pour cinq ans, pour effectuer les vérifications techniques réglementaires suivantes dans les établissements recevant du public :
– vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d’éclairage de sécurité ;
– vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d’éclairage de sécurité.