Arrêté du 19 octobre 2023 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef
JO du 21 octobre 2023
Ce texte fixe la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef.
Il précise la liste des autorités délégataires chargées d’instruire les demandes de prise de vue aérienne.
Il abroge l’arrêté du 2 janvier 2023 fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef.
Les plus lus…
Si la réglementation ne définit pas précisément ce qu’est une maladie professionnelle, certains critères existent néanmoins et les tableaux de…
Construction bois, véhicules électriques, JOP 2024 : le lieutenant-colonel Fabien Moigne, chef du Bureau Prévention de la Brigade de sapeurs-pompiers…
Un centre de sécurité opérationnelle, aussi appelé Security Office Center (SOC) est un dispositif de maîtrise des risques déployé dans…
Dans notre précédent numéro (Face au Risque n° 599), nous traitions de l'inspection / la fouille des véhicules extérieurs…
Les conditions à remplir pour qu'il y ait reconnaissance d'un accident du travail. Pour…
La pénurie d’agents de sécurité privée constitue un enjeu important dans le contexte des JOP 2024. Frank Lambrigts, président de…
À lire également