Règlement délégué (UE) 2023/1717 de la Commission du 27 juin 2023 modifiant la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications techniques de la prise de recharge et du protocole de communication pour la charge de toutes les catégories ou classes d’équipements radioélectriques à recharge par câble

JOUE L223 du 11 septembre 2023

Ce texte modifie la directive 2014/53/UE du 16 avril 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques.
Il tient compte de la publication de nouvelles normes dans le domaine des équipements radioélectriques.
Ainsi, aux fins de l’adaptation au progrès technique, il modifie, à l’annexe I bis de cette directive européenne, les références de la norme relative à la prise d’alimentation électrique et aux câbles de recharge conformément à la norme EN IEC 62680-1-3: 2022.
Il modifie également, au sein de cette même annexe, les références de la norme relative au protocole de communication pour la recharge par câble à une tension supérieure à 5 volts, à des courants supérieurs à 3 ampères ou à des puissances supérieures à 15 watts, conformément à la norme EN IEC 62680-1-2: 2022.