Arrêté du 6 septembre 2023 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
JO du 9 septembre 2023
Ce texte accorde, pour un an, l’habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public à l’organisme bureau Alliance Contrôle (69 001 Lyon).
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