Règlement d’exécution (UE) 2023/1787 de la Commission du 14 septembre 2023 modifiant les annexes III, IX et X du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne la liste des zones protégées et des organismes de quarantaine de zone protégée correspondants, l’interdiction de l’introduction de végétaux, produits végétaux et autres objets dans certaines zones protégées et les exigences particulières applicables à leur introduction ou à leur circulation dans certaines zones protégées

JOUE L230 du 19 septembre 2023

Ce texte modifie le règlement d’exécution 2019/2072 du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement 2016/2031, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux.
Les modifications portent sur :
– la liste des zones protégées et des organismes de quarantaine de zone protégée correspondants (annexe III) ;
– la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction dans certaines zones protégées est interdite (annexe IX) ;
– la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets destinés à être introduits ou déplacés dans les zones protégées ainsi que des exigences particulières correspondantes pour les zones protégées (annexe X).
Elles consistent notamment à :
– ne plus reconnaître l’ensemble du territoire de la Slovénie comme zone protégée en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burrill) Winslow e.a., et supprimer la mention correspondante de l’annexe III du règlement 2019/2072 du 28 novembre 2019 ;
– ne plus reconnaitre les communes de Fara Gera d’Adda et Pontirolo Nuovo dans la province de Bergamo, la commune de Montevecchia dans la province de Lecco et les communes de Ceriano Laghetto et Cogliate dans la province de Monza et Brianza comme parties de la zone protégée en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. e.a. en Lombardie et supprimer la mention correspondante du tableau de l’annexe III du règlement précité ;
– reconnaître les communes d’Acquanegra Sul Chiese, Asola, Bozzolo, Canneto sull’Oglio, CASALROMANO, Marcaria, Mariana Mantovana, REDONDESCO, Rivarolo Mantovano et San Martino dall Argine dans la province de Mantova, en Lombardie, comme zones protégées temporaires en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burrill) Winslow e.a. jusqu’au 30 avril 2026 ;
– ne plus reconnaître l’ensemble du territoire de la Slovaquie comme zone protégée en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burrill) Winslow e.a., et supprimer la mention correspondante de l’annexe III du règlement ;
– maintenir sans limitation de temps la reconnaissance du Royaume-Uni, en ce qui concerne l’Irlande du Nord, en tant que zone protégée pour ce qui est de Xanthomonas arboricola pv. pruni (Smith) Vauterin e.a., Liriomyza huidobrensis (Blanchard), Liriomyza trifolii (Burgess) et Thaumetopoea processionea L ;
– ne plus reconnaître la Tchéquie comme zone protégée en ce qui concerne Cryphonectria parasitica (Murrill) Barr., et supprimer la mention correspondante à l’annexe III du règlement ;
– maintenir sans limitation dans le temps la reconnaissance de l’Irlande en tant que zone protégée en ce qui concerne Thaumetopoea pityocampa Denis & Schiffermüller.