Arrêté du 18 juillet 2023 portant modification de l’arrêté du 22 juillet 2019 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur

JO du 8 août 2023

Ce texte modifie l’arrêté du 8 novembre 2012 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail, relatives à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur.
Il met à jour la liste des spécialités de diplômes professionnels concernées par la formation portant sur le travail en hauteur.
Les spécialités concernées sont les suivantes :
– spécialités de diplômes professionnels concernées par la formation définie en annexe 5 de la recommandation R. 408 de la Caisse nationale d’assurance maladie et des travailleurs salariés (utilisation d’un échafaudage) ;
– spécialités de diplômes professionnels concernées par la formation définie en annexe 4 et en annexe 5 de la recommandation R. 408 de la Caisse nationale d’assurance maladie et des travailleurs salariés (utilisation et réception) ;
– spécialités de diplômes professionnels concernées par la formation définie en annexe 3 et en annexe 5 de la recommandation R. 408 de la Caisse nationale d’assurance maladie et des travailleurs salariés (utilisation et montage) ;
– diplômes professionnels concernés par la formation définie en annexes 3, 4, 5 de la recommandation R. 408 de la Caisse nationale d’assurance maladie et des travailleurs salariés (montage, réception et utilisation d’un échafaudage).