Arrêté du 27 juillet 2023 autorisant jusqu’au 31 décembre 2023 l’utilisation dérogatoire de toilettes sèches sur l’intégralité du territoire de Mayotte pour les chantiers du bâtiment et des travaux publics

JO du 5 août 2023

Ce texte aménage temporairement les dispositions du code du travail relatives aux cabinets d’aisance afin d’autoriser l’utilisation de toilettes sèches sur l’intégralité du territoire de Mayotte pour les chantiers du bâtiment et des travaux publics jusqu’au 31 décembre 2023.
Il encadre les conditions de cette autorisation. Ainsi, l’employeur doit mettre à la disposition de son personnel des toilettes sèches en nombre suffisant en prenant en compte le nombre maximal de travailleurs présents simultanément sur chantier de manière à garantir l’hygiène des travailleurs. Des points d’eau potable pour le lavage des mains doivent être disponibles à proximité immédiate des toilettes sèches et en nombre suffisant. Ils sont équipés de produit de nettoyage des mains et d’un dispositif d’essuyage ou de séchage. Selon les modèles de toilettes sèches mis à disposition et du nombre de personnes qui les utilisent, la fréquence des vidanges est adaptée à chaque chantier. L’employeur établit et s’assure de la mise en œuvre d’un protocole de nettoyage pour la gestion sanitaire des parois du conduit des toilettes sèches et veille à ce qu’aucune nuisance olfactive n’en émane. Des inspections quotidiennes s’imposent à intervalles réguliers. Les matières récupérées des toilettes sèches sont évacuées conformément aux règlements sanitaires.
Le texte prévoit le cas selon lequel la disposition des lieux ou le coût engendré par la mise en place de toilettes sèches ne permet pas de mettre en place ce dispositif dérogatoire sur les chantiers de troisième catégorie. Dans cette hypothèse, les employeurs concernés peuvent, sous réserve de pouvoir en justifier à l’agent de contrôle de l’inspection du travail, s’il le demande, rechercher à proximité du chantier un local ou un emplacement offrant des conditions au moins équivalentes à celles exposées ci-dessus.