Instruction n° DGT/IMT/2023/87 du 25 mai 2023 relative au rôle et aux missions des médecins inspecteurs du travail​

BO Travail n°6 du 30 juin 2023

Ce texte précise les dispositions des articles R. 8123-1 et suivants du code du travail relatives au rôle et aux missions des médecins inspecteurs du travail.
Il apporte en premier lieu des précisions sur leur rôle au sein des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS). Ceux-ci :
– participent à l’animation et au pilotage territorial des politiques de prévention et de santé au travail ;
– participent à l’exercice de prérogatives de puissance publique visant à contrôler et réguler le système de prévention et de santé au travail ;
– constituent des relais entre les médecins du travail et la Direction générale du travail ;
– participent à la gestion des crises et alertes sanitaires ;
– exercent une mission d’expertise médicale en santé au travail ;
– assurent une mission d’expertise judiciaire dans le cadre de la contestation des avis médicaux du médecin du travail devant le Conseil des prud’hommes ou la Cour d’appel ;
– apportent une expertise en matière de reconnaissance des maladies professionnelles en tant que membres de droit des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles.
Il fixe des orientations sur les priorités à mettre en œuvre dans l’exercice de ces missions.
Il précise également les conditions d’exercice des médecins inspecteurs du travail (modalités de recrutement, indépendance, formation).