Instruction du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse

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Le guide national à utiliser pour la mise en œuvre opérationnelle du dispositif de restriction des usages de l’eau en période de sécheresse a été actualisé. Figurant en annexe, il tient désormais compte des recommandations émises par la mission d’inspection qui a été déclenchée à la fin de l’été 2022.
Dans ce cadre, ce texte dévoile les modalités de gestion de la sécheresse. Il insiste sur l’importance de renforcer le suivi de l’état des ressources en eau en intégrant systématiquement les données issues du réseau d’observation des écoulements et les cotes piézométriques des nappes.
Il indique qu’en dehors des périodes de suivi usuel, les préfets peuvent demander l’activation anticipée du suivi de l’observatoire national des étiages (ONDE) et l’augmentation de la fréquence d’observation auprès de l’office français de la biodiversité.
Par ailleurs, il précise que les préfets doivent prendre les mesures pour ralentir la baisse des niveaux d’eau, réaliser une veille sur l’état des ressources en eaux et anticiper une aggravation de la situation pour éviter les ruptures d’écoulement.
En particulier, le déclenchement des mesures de restriction temporaire des usages d’eau doit être donné dans un maximum de 5 jours ouvrés entre la constatation du niveau de gravité des conditions de déclenchement et l’entrée en vigueur de l’arrêté de restriction.
Le tableau des mesures de restriction des usages de l’eau, figurant au sein du guide national, a été révisé en ce qui concerne notamment les mesures relatives aux piscines à usage collectif, au lavage des voitures en station et à l’arrosage des jeunes plants d’arbres. Ces mesures constituent des mesures minimales à mettre en œuvre en fonction de la gravité de la situation. Elles doivent être définies dans les arrêtés cadres des préfets à l’occasion de leur prochaine révision et au plus tard d’ici fin de l’année 2023. Ces mesures doivent être communiquées à l’ensemble des personnes concernées pour être efficaces.