Arrêté du 27 décembre 2023 précisant les spécifications et informations relatives à la charge applicable à certaines catégories ou classes d’équipements radioélectriques

JO du 28 décembre 2023

Ce texte fixe les spécifications et les informations relatives à la charge applicable à certaines catégories ou classes d’équipements radioélectriques.
Sont notamment visés les téléphones mobiles portatifs, les tablettes, les caméras numériques, les consoles de jeux vidéo portatives, les claviers et ordinateurs portables.
Dans ce cadre, ce texte prévoit les spécifications suivantes pour les équipements qui peuvent être rechargés au moyen d’une recharge filaire :
– ils doivent être équipés du connecteur USB Type-C, tel qu’il est décrit dans la norme NF EN IEC 62680-1-3 : 2022 « Interfaces de bus universel en série pour les données et l’alimentation électrique — Partie 1-3 : Composants communs — Spécification des câbles et connecteurs USB Type-C® », qui doit rester accessible et opérationnel à tout moment ;
– ils doivent pouvoir être chargés au moyen de câbles conformes à la norme NF EN IEC 62680-1-3 : 2022 « Interfaces de bus universel en série pour les données et l’alimentation électrique — Partie 1-3 : Composants communs — Spécification des câbles et connecteurs USB Type-C® ».
Il prévoit des exigences particulières lorsque ces équipements peuvent être rechargés au moyen d’une recharge filaire à des tensions supérieures à 5 Volts, à des courants supérieurs à 3 Ampères ou à une puissance supérieure à 15 Watts.
Il prévoit les informations devant être indiquées pour ces équipements ou pouvant être mises à disposition au moyen de codes QR ou de solutions électroniques similaires.
Il définit le pictogramme indiquant si un dispositif de charge est ou non inclus avec l’équipement radioélectrique et il fixe le contenu et le format de l’étiquette.
Ces dispositions entrent en vigueur le 28 décembre 2024, à l’exception des ordinateurs portables, pour lesquels elles entrent en vigueur le 28 avril 2026 pour les équipements mis sur le marché à compter de cette date.