Arrêté du 7 juin 2023 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route
JO du 14 juin 2023
Ce texte enregistre au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), pour une durée de 5 ans à compter du 7 août 2023, le titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route, classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d’activité 311u (code NSF).
Il fixe en annexe les informations requises pour l’inscription de ce titre professionnel au RNCP ainsi que les spécificités présentées par les différentes sections d’examens selon que le candidat accède au titre après un parcours de formation ou par la validation des acquis de l’expérience.
Les plus lus…
En matière de sécurité incendie, le plan d’intervention et le plan d’évacuation font souvent l’objet de confusion pour les non-spécialistes.…
À la fin de l’année 2025, nous avons demandé à plusieurs experts de dresser le bilan de l’année écoulée et de…
-
Dossier de demande d'autorisation environnementale, vie de l'installation : quand et comment un site Seveso doit-il consulter ou informer…
-
Fin 2025, nous avons demandé à plusieurs experts de dresser le bilan de l’année écoulée et de partager les…
-
Les pannes informatiques mondiales de 2025 (CrowdStrike, Microsoft Azure) et la multiplication des cyberattaques ont mis en lumière un problème…
-
Ce texte a pour objet les modalités d’application des articles CTS 30 (registre de sécurité) et CTS 34 (vérification de…
À lire également
