Arrêté du 5 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du code de la route
JO du 21 juillet 2023
Ce texte modifie l’arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques (dite « Crit’Air ») en application de l’article R. 318-2 du code de la route.
Il actualise les catégories de véhicules concernés par ce dispositif en y ajoutant les navettes urbaines.
Il abroge le précédent arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 21 juin 2016 en reprenant toutefois ses dispositions relatives aux véhicules deux roues, tricycles et quadricycles à moteurs de normes Euro 5 et aux sources d’énergie FM, FR, FP, FQ, B1 et 1A..
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