Décision (UE) 2023/1540 de la Commission du 25 juillet 2023 modifiant et rectifiant la décision (UE) 2021/1870 établissant les critères d’attribution du label écologique de l’UE aux produits cosmétiques et aux produits de soin pour animaux

JOUE L187 du 26 juillet 2023

Ce texte modifie la décision (UE) 2021/1870 du 22 octobre 2021 établissant les critères d’attribution du label écologique de l’UE aux produits cosmétiques et aux produits de soin pour animaux afin de lever des difficultés d’interprétation liées à la formulation de certaines dispositions.
Sont concernés :
– la définition du « contenu actif » : il est précisé que ce sont les agents abrasifs organiques qui ne doivent pas être pris en compte pour le calcul du contenu actif du produit cosmétique ou des produits de soin pour animaux ; les substances inorganiques, y compris les agents abrasifs inorganiques, sont de fait exclues par définition ;
– l’exemption pour les composés du zinc classés H410 dans les pommades/crèmes au zinc : il est précisé que les substances exemptées par le sous-critère 4 a) iii) ne doivent pas satisfaire aux exigences énoncées au sous-critère 4 a) i) ;
– le sous-critère 4 b) de l’annexe I et le sous-critère 3 b) de l’annexe II sont corrigés ; il est précisé que les substances énumérées dans les sous-critères peuvent être présentes dans le produit final si elles se présentent sous forme d’impuretés ;
– la note 12 de bas de page de l’annexe I et la note 10 de bas de page de l’annexe II : le lien correct que les demandeurs du label écologique de l’UE devraient utiliser est indiqué ;
– la phrase introductive du critère 5 de l’annexe I et du critère 4 de l’annexe II : il est précisé que seuls les produits liquides doivent satisfaire à l’exigence relative au volume minimal d’emballage autorisé ;
– le tableau 8 de l’annexe I et le tableau 7 de l’annexe II : il est précisé que les étiquettes en polypropylène (PP) et les étiquettes-manchons en polyoléfines utilisées dans un emballage en PP et que les étiquettes en polyéthylène (PE) et les étiquettes-manchons en PE utilisées dans un emballage en polyéthylène haute densité sont autorisées sur les produits porteurs du label écologique de l’UE.
– la section relative à l’évaluation et à la vérification du critère 3 de l’annexe II : il est indiqué que les demandeurs du label écologique de l’UE doivent fournir la fiche de données de sécurité du produit final, en plus des fiches de données de sécurité de toute substance ou tout mélange présent(e) dans le produit final, pour démontrer la conformité à ce critère.