Arrêté du 27 juillet 2023 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide « Arche Chlorine » en France pour une période de 180 jours
JO du 5 août 2023
En application de l’article R. 522-6 du code de l’environnement, ce texte autorise la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide « Arche Chlorine », relevant du type de produit n° 2 « Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux » au sens du règlement n° 528/2012 du 22 mai 2012, et contenant du chlore gazeux (n° CAS : 7782-50-5) en tant que substance active. Cette autorisation est valable en France pour le traitement des eaux de piscines pour une durée de 180 jours dans les conditions prévues par le fabricant du produit.
Ces dispositions entrent en vigueur le 4 novembre 2023.
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