Décision d’exécution (UE) 2023/1623 de la Commission du 3 août 2023 indiquant les valeurs relatives aux performances des constructeurs et des groupements de constructeurs de voitures particulières neuves et de véhicules utilitaires légers neufs pour l’année civile 2021 et les valeurs à utiliser pour le calcul des objectifs d’émissions spécifiques à partir de 2025, conformément au règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil, et rectifiant la décision d’exécution (UE) 2022/2087

JOUE L200 du 10 août 2023 et rectificatif publié au JOUE L209 du 24 août 2023

En premier lieu, ce texte fixe, en annexe I, les valeurs relatives aux performances des constructeurs et des groupements de constructeurs de voitures particulières neuves et de véhicules utilitaires légers neufs, pour l’année civile 2021.
En deuxième lieu, il établit, en annexe II, les valeurs à utiliser pour le calcul des objectifs d’émissions spécifiques à partir de 2025 conformément au règlement 2019/631 du 17 avril 2019 établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs.
En dernier lieu, il tient compte de ces nouvelles dispositions en rectifiant la décision d’exécution 2022/2087 du 26 septembre 2022 confirmant ou modifiant le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 et les objectifs d’émissions spécifiques concernant les constructeurs de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers pour l’année civile 2020 et informant les constructeurs des valeurs à utiliser pour le calcul des objectifs d’émissions spécifiques et des objectifs après dérogation pour les années civiles 2021 à 2024.
Ce texte a fait l’objet d’un rectificatif publié au JOUE L209 du 24 août 2023.