Instruction n° DGS/EA1/VSS/MICOM/2023/96 du 4 juillet 2023 relative à l’action des agences régionales de santé (ARS) dans la gestion des accidents technologiques en phases d’urgence, de suivi immédiat et post-accidentelle
BO Santé n°2023/13 du 17 juillet 2023
Ce texte définit les modalités d’action des agences régionales de santé (ARS) dans la gestion des accidents technologiques en phases d’urgence, de suivi immédiat et post-accidentelle.
Il s’applique aux situations d’accidents industriels ou technologiques survenant sur des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et pouvant entraîner des impacts sanitaires sur les populations riveraines du site concerné (incendies, explosions ou fuites, à l’exclusion des accidents radiologiques ou nucléaires).
Il prévoit également la possibilité pour les ARS, en l’absence de guides ou d’instructions spécifiques, de s’inspirer de l’approche sanitaire développée dans le texte pour la gestion de situations accidentelles ne relevant pas du régime ICPE (événements survenus sur des canalisations de transport et de distribution de matières dangereuses, ou à l’occasion d’un transport de marchandises dangereuses (TMD), incendies de forêts ou d’espaces naturels…).
Il présente successivement :
– le rôle des ARS dans la gestion d’accidents technologiques lors des différentes phases (phase d’urgence, phase de suivi immédiat et phase post-accidentelle), ainsi que leur articulation en phase post-accidentelle avec les autres acteurs locaux et nationaux (experts, agences) concernés ;
– les outils et ressources utiles pour les ARS et de préciser l’appui national qu’elles peuvent solliciter dans le cadre de la gestion de ces évènements.
Il est complété par 10 annexes :
– Annexe 1 : Rappel des trois phases de la gestion d’un accident technologique ;
– Annexe 2 : Les structures de coordination ;
– Annexe 3 : Les pré-requis ;
– Annexe 4 : Plan d’action des ARS ;
– Annexe 5 : DGS-URGENT ;
– Annexe 6 : Évaluation de l’impact sanitaire immédiat et différé ;
– Annexe 7 : Organisation de l’évaluation du risque sanitaire en phase d’urgence ;
– Annexe 8 : Expertise de l’INERIS ;
– Annexe 9 : Expertise de l’Anses et modalité de mobilisation ;
– Annexe 10 : Outils et ressources en communication mobilisables par les ARS.
Les plus lus…
Si la réglementation ne définit pas précisément ce qu’est une maladie professionnelle, certains critères existent néanmoins et les tableaux de…
Construction bois, véhicules électriques, JOP 2024 : le lieutenant-colonel Fabien Moigne, chef du Bureau Prévention de la Brigade de sapeurs-pompiers…
Un centre de sécurité opérationnelle, aussi appelé Security Office Center (SOC) est un dispositif de maîtrise des risques déployé dans…
Dans notre précédent numéro (Face au Risque n° 599), nous traitions de l'inspection / la fouille des véhicules extérieurs…
Les conditions à remplir pour qu'il y ait reconnaissance d'un accident du travail. Pour…
La pénurie d’agents de sécurité privée constitue un enjeu important dans le contexte des JOP 2024. Frank Lambrigts, président de…
À lire également