Arrêté du 4 mai 2023 renouvelant l’agrément d’un organisme pour délivrer au personnel le certificat mentionné à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) n° 2015/2066 du 17 novembre 2015 et prévu à l’article R. 521-59 du code de l’environnement
JO du 27 mai 2023
Ce texte agrée la société RTE (Réseau de transport d’électricité) pour la délivrance des certificats aux personnes physiques assurant l’installation, l’entretien, la maintenance, la réparation, la mise hors service d’appareils de commutation électrique contenant des gaz à effet de serre fluorés ou la récupération de gaz à effet de serre fluorés provenant d’appareils de commutation électrique fixes, dans les conditions décrites dans sa demande d’agrément ainsi que pour assurer les missions mentionnées en annexe.
L’agrément est valable cinq ans à compter du 27 mai 2023.
Les plus lus…
Le sujet de l’arrêt progressif des réseaux 2G et 3G secoue aujourd’hui tout l’écosystème de la sûreté-sécurité. Directement concerné, le…
-
Vacances terminées, boîte mail saturée, réunions qui s’enchaînent… La reprise du travail peut générer une forme de tension silencieuse. Pour…
-
Le "Référentiel Apsad D20 - Installations photovoltaïques" a été mis à jour. La nouvelle version du référentiel, éditée par…
-
Fichet Group annonce la nomination d’Arnaud Surpas à sa présidence. Fort d’un parcours riche et orienté vers l’industrie, la croissance…
-
Akidaia innove sur le marché du contrôle d’accès. La start-up française a développé et mis sur le marché une solution…
-
La Loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, dite…
À lire également
