Règlement (UE) 2022/2400 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 modifiant les annexes IV et V du règlement (UE) 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants

JOUE L317 du 9 décembre 2022 et rectificatifs publiés au JOUE L328 du 22 décembre 2022 et L163 du 29 juin 2023

Ce texte modifie le règlement 2019/1021 du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants (POP).
Les modifications concernent les annexes IV et V du règlement relatives aux modalités de gestion des déchets contenant des POP. Il s’agit en particulier :
– d’introduire des limites de concentration pour les nouvelles substances suivantes :
– le pentachlorophénol ;
– le dicofol ;
– l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA ;
– le composé chimique synthétique acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS) ;
– de modifier les limites de concentration pour certaines substances, notamment l’hexabromocyclododécane, les paraffines chlorées à chaîne courte (PCCC) et les polychlorodibenzo-p-dioxines et dibenzofurannes (PCDD/PCDF) ;
– d’organiser des dispositions transitoires afin de permettre aux États membres de collecter des données sur la quantité réelle de PCDD/PCDF et de polychlorobiphényles de type dioxine dans les cendres et les suies provenant des ménages, ainsi que dans les cendres volantes des unités biomasse pour la production de chaleur et d’électricité.
Ces dispositions s’appliquent à compter du 10 juin 2023.
Ce texte a fait l’objet de rectificatifs publiés aux JOUE :
– L328 du 22 décembre 2022 ;
– L163 du 29 juin 2023.