Arrêté du 8 juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid

JO du 15 juin 2023

Ce texte est pris en application des articles R. 241-6 et R. 241-31-1 du code de l’énergie, créés par le décret n° 2023-444 du 7 juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid.
En premier lieu, il précise :
– les caractéristiques requises pour l’isolation des réseaux de distribution de chaleur situés hors du volume chauffé ainsi que des réseaux de distribution de froid situés hors du volume refroidi ;
– les modalités d’installation de systèmes de régulation locale des systèmes de chauffage ou de refroidissement, ainsi que les exemptions techniques et économiques relatives à cette obligation.
En second lieu, il intègre la prise en compte de ces nouvelles dispositions au sein de l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants et de l’arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 m2, lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation importants.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2027.