Circulaire n° 6404/SG du 31 mai 2023 : Actualisation de la doctrine d’utilisation de l’informatique en nuage par l’État (« cloud au centre»)
https://www.legifrance.gouv.fr
La circulaire du 5 juillet 2021 relative à la doctrine d’utilisation de l’informatique en nuage par l’Etat a placé l’informatique de l’État dans une nouvelle ère en valorisant l’adoption de ce mode d’hébergement et de production informatique favorisant l’expérimentation et le passage à l’échelle ainsi que le travail collaboratif.
Après plusieurs mois d’application de cette doctrine, ce texte vient l’actualiser en précisant :
– les conditions d’application afin de mieux délimiter le périmètre des données d’une sensibilité particulière pour lesquelles le recours à une solution d’hébergement qualifiée SecNumCloud (ou disposant d’une qualification équivalente) et immunisée au droit extracommunautaire est requise ;
– les modalités de demandes de dérogation à cette règle.
Ainsi, la doctrine cloud de l’État évolue vers une approche nommée « cloud au centre ». Cette doctrine concerne les acteurs de l’État et les organismes placés sous sa tutelle.
Elle s’organise autour de deux grands enjeux :
– développer la demande de cloud au sein des équipes informatiques et des services utilisateurs en bénéficiant des offres désormais disponibles ;
– focaliser l’attention et les efforts sur l’accompagnement des métiers et des équipes de développement de produits numériques au sein de l’État. Le but est d’adapter les processus et les compétences des acteurs au potentiel du cloud et aux points d’attention propres à ces offres. Cela revient à internaliser au sein de l’État la compréhension et la compétence afin d’orienter le flux de nouveaux projets vers le cloud.
Dans ce cadre, la mise à jour de la doctrine cloud de l’État porte sur :
– le développement de la « culture cloud » ;
– le « cloud pour les équipes informatiques » ;
– le « cloud pour les utilisateurs ».
Les plus lus…
Cette fiche pratique vise à fournir aux collaborateurs les consignes d’urgence à appliquer pour réagir en cas de cyberattaque…
Un arrêté du 1er décembre 2025 modifie certaines dispositions relatives aux installations de gestion de déchets, en particulier relatives…
Le décret n°2025-1167 du 5 décembre 2025 modifie la liste des établissements recevant du public (ERP) assujettis à l'obligation…
La loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement assouplit les exigences…
Un arrêté du 1er décembre 2025, publié au JO du 7 décembre, approuve l’instruction particulière n° 2360 sur la…
L’arrêté du 12 novembre 2025 modifie l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein…
À lire également




