Arrêté du 27 mars 2023 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (APAVE Exploitation France)
BO Transition écologique du 1er avril 2023
Ce texte habilite APAVE Exploitation France (92400 Courbevoie) jusqu’au 30 juin 2026 pour certaines opérations d’évaluation, de contrôle et d’approbation dans le domaine des équipements sous pression, des récipients à pression simples, des tuyauteries et des canalisations de transport de vapeur d’eau ou d’eau surchauffée.
Cette habilitation est délivrée sous réserve du respect des conditions décrites dans l’article 2 du texte.
Actualités
Le marché des gants de protection est marqué par d’importantes évolutions, tant sur le plan de la fabrication que sur…
-
Dans un contexte marqué par l’émergence de nouveaux risques et l’évolution rapide des modes de stockage et d’exploitation, le…
-
Le Barpi a publié son inventaire des incidents et accidents technologiques survenus en 2025 au sein des installations classées…
-
Le centre hospitalier de l’Estran a organisé, le 10 février 2026, un exercice attentat terroriste de grande ampleur. Romain…
-
L'arrêté du 16 juillet 2026, relatif au traitement des déchets liquides dans certaines installations relevant des rubriques 2790 (traitement…
-
Porté par des technologies plus matures et une croissance hyper rapide, le marché français des drones de sécurité commence à…
À lire également
