Décret n° 2023-272 du 14 avril 2023 relatif à la formation de sensibilisation aux risques naturels dont bénéficient les agents publics exerçant en outre-mer

JO du 16 avril 2023

Ce texte précise les modalités d’application de la formation aux risques naturels dont bénéficient en outre-mer :
* les agents relevant des articles L. 3 et L. 5 du code général de la fonction publique exerçant leurs fonctions dans une administration publique visée au VI de l’article 241 de la loi du 21 février 2022 ;
* les agents relevant de l’article L. 4 du même code exerçant leurs fonctions dans une collectivité territoriale ou dans un établissement public local visés au V du même article.
Il précise le contenu de cette formation, laquelle :
* porte sur les conduites à tenir en cas d’événement mettant en danger les personnes et résultant de la survenance d’un risque majeur, en incluant les gestes qui sauvent ;
* associe le volet prévention des risques et le volet comportemental visant à faire face aux situations de risque majeur ;
* prend en compte les risques particuliers auxquels sont exposés ces agents du fait de la localisation des administrations ou établissements dans lesquels ils exercent leurs fonctions ou de l’activité particulière qui s’y déroule.
Il détermine la périodicité à laquelle cette formation est suivie (dans le cadre de la prise de poste, puis renouvelée) et la complète par une action de sensibilisation annuelle.