Arrêté du 2 mars 2023 relatif au plan national de prévention des déchets 2021-2027
JO du 25 mars 2023
Ce texte publie en annexe le plan national de prévention des déchets (PNPD), prévu à l’article L. 541-11 du code de l’environnement.
Ce plan vise à fournir une vision d’ensemble des orientations stratégiques de la politique publique de prévention des déchets.Il décline les actions à mettre en œuvre pour y parvenir.
Il actualise les mesures de prévention des déchets au regard des nombreuses réformes engagées en matière d’économie circulaire depuis 2017.
L’annexe du texte sera publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de la protection de l’environnement.
Les plus lus…
La n°2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale,…
-
Une note d'information, publiée le 24 avril par la Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion…
-
Le système Exxfire, développé par l’entreprise du même nom et déployé en France par Siemens, a remporté en novembre…
-
Le texte de loi sur la sécurité dans les transports a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 19…
Depuis le début des années 2000, l’Europe se préoccupe des effets des Pop (Polluants organiques persistants) sur la santé et…
-
Le troisième Plan national d'adaptation au changement climatique (Pnacc) a été publié le 10 mars 2025. Parmi les 51 propositions,…
À lire également
