Arrêté du 15 février 2023 portant extension de l’habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologie préventive du conseil départemental d’Eure-et-Loir
JO du 8 mars 2023
Ce texte modifie l’arrêté du 26 avril 2021 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologie préventive du conseil départemental d’Eure-et-Loir.
Il étend les périodes chronologiques sur lesquelles portent cet agrément. Ce service est désormais agréé pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive portant sur les périodes allant du Néolithique aux Ages des métaux et du Moyen Age à l’Epoque moderne sur le territoire de la région Centre-Val de Loire.
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