Communication de la Commission du 29 décembre 2022 relative aux orientations à l’intention des États membres pour la mise à jour des plans nationaux en matière d’énergie et de climat pour la période 2021-2030
JOUE C495 du 29 décembre 2022
Ce texte délivre des orientations aux États membres sur le processus et la portée de l’élaboration du projet et de la version finale des plans nationaux en matière d’énergie et de climat mis à jour, notamment en recensant les bonnes pratiques et en soulignant les répercussions des évolutions politiques et géopolitiques récentes, dans le cadre juridique établi par le règlement n°2018/1999 du 11 décembre 2018 sur la gouvernance de l’union de l’énergie et de l’action pour le climat.
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