Arrêté du 4 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de gestion des aides à l’acquisition et à la location des véhicules peu polluants
JO du 21 décembre 2022
Ce texte modifie l’arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de gestion des aides à l’acquisition et à la location des véhicules peu polluants.
Il met à jour les modalités de gestion, par l’Agence de services et de paiement, des aides à l’acquisition et à la location des véhicules peu polluants définies aux articles D. 251-1 à D. 251-13 du code de l’énergie.
Il précise notamment la liste des pièces à fournir à l’appui des demandes de versement pour :
* le bonus écologique ;
* le bonus écologique d’occasion ;
* le bonus pour les taxis parisiens transportant des personnes à mobilité réduite et utilisateurs de fauteuils roulants ;
* le bonus vélo ;
* la prime à la conversion ;
* la prime au rétrofit électrique.
Actualités
C'est une jurisprudence de la Cour de cassation du 4 décembre 2025 en termes de faute inexcusable de l'employeur :…
-
Premier janvier 2026, réveillon du jour de l’An. Alors que la station de Crans-Montana, en Suisse, fait la fête,…
-
Ce numéro 613 de Face au Risque consacre un dossier spécial à la sûreté des musées à travers :…
Le vendredi 7 mai 2021, la compagnie Colonial Pipeline annonce être victime d’une cyberattaque. Tandis qu’une rançon est réclamée…
-
À l’occasion de la Journée mondiale du mot de passe, il est nécessaire d’alerter sur la vulnérabilité croissante des mots…
-
La hauteur du lieu ne va pas définir stricto sensu si l’espace en cause est un espace confiné ou…
À lire également
