Arrêté du 26 décembre 2022 adaptant diverses dispositions relatives à l’inspection générale de l’environnement et du développement durable
JO du 31 décembre 2022
Ce texte modifie de nombreux textes pour tenir compte du changement d’appellation du Conseil général de l’environnement et du développement durable devenu « Inspection générale de l’environnement et du développement durable ».
Il adapte en conséquence de nombreuses dispositions au sein des textes concernés.
Les plus lus…
Le sujet de l’arrêt progressif des réseaux 2G et 3G secoue aujourd’hui tout l’écosystème de la sûreté-sécurité. Directement concerné, le…
-
Vacances terminées, boîte mail saturée, réunions qui s’enchaînent… La reprise du travail peut générer une forme de tension silencieuse. Pour…
-
Le "Référentiel Apsad D20 - Installations photovoltaïques" a été mis à jour. La nouvelle version du référentiel, éditée par…
-
Fichet Group annonce la nomination d’Arnaud Surpas à sa présidence. Fort d’un parcours riche et orienté vers l’industrie, la croissance…
-
Akidaia innove sur le marché du contrôle d’accès. La start-up française a développé et mis sur le marché une solution…
-
La Loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, dite…
À lire également
