Arrêté du 7 octobre 2022 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport
JO du 14 décembre 2022
Ce texte modifie les dispositions du code du sport (articles A. 312-3 et suivants) relatives à la procédure d’homologation des enceintes sportives ouvertes au public.
Il renforce les dispositions applicables aux enceintes sportives provisoires et apporte des précisions en ce sens afin de distinguer les prescriptions relatives aux enceintes permanentes et provisoires.
A ce titre, il modifie notamment la description du contenu des documents qui doivent être fournis dans le cadre de la procédure d’homologation des enceintes sportives.
Les plus lus…
Le décret n° 2025-958 du lundi 8 septembre 2025 vise à réduire les rejets des Pfas dans les eaux…
-
À vingt jours du grand rendez-vous biennal de la communauté sûreté-sécurité, nous avons interrogé Jean-François Sol-Dourdin, directeur du salon…
-
Le 2 juillet 2025, les membres du conseil d’administration de GPMSE Fédération, GPMSE Installation et GPMSE Télésurveillance ont renouvelé…
Un arrêté du 1er septembre 2025 modifie l'arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction…
-
Le dernier baromètre de la sûreté édité par CNPP fait état de plusieurs dynamiques : des menaces plus variées et…
-
Un référentiel Afnor, intitulé “Plan de sûreté - Exigences opérationnelles”, a été publié en juin 2025. Son objectif est…
À lire également
