Arrêté du 28 août 2013 relatif à l’organisation de l’inspection générale de la police nationale
JO du 30 août 2013 – modifié en dernier lieu au JO du 4 décembre 2022
Ce texte définit l’organisation de l’inspection générale de la police nationale.
Celle-ci comprend :
* un secrétariat général ;
* une unité de coordination des enquêtes ;
* une division nationale des enquêtes intégrant une cellule de lutte contre la corruption ;
* un cabinet de l’analyse, de la déontologie et de la règle ;
* un cabinet de l’amélioration de la maîtrise des activités et des risques ;
* un cabinet des inspections, des études et des audits ;
* une mission d’appui et de conseil.
Ce texte abroge l’arrêté du 27 août 2010 relatif aux missions et à l’organisation de l’inspection générale de la police nationale ainsi que le dernier alinéa de l’article 2121-2, l’article 2121-11 et les articles 2127-1 à 2127-8 de l’arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d’emploi de la police nationale.
Il a été modifié à de multiples reprises et en dernier lieu par l’arrêté du 28 novembre 2022 en ce qui concerne la composition de la sous-direction des enquêtes administratives et judiciaires.
Les plus lus…
Ce numéro 601 du magazine Face au Risque (mai-juin 2024) consacre un dossier spécial à la continuité d'activité durant…
En 2024, se tiendra un nombre inédit de scrutins et près de la moitié de la population mondiale sera…
La solution française de coffre-fort numérique Lockself a publié le 30 avril 2024 la première édition de son baromètre…
Publiée au JO le 23 avril 2024, la loi 2024-364 vise à transposer un grand nombre de dispositions adoptées…
Près de 600 000 accidents du travail et 789 décès ont été déclarés en 2022 en France. Devant l’importance…
L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) a sollicité l’expertise du Cesin dans le cadre de la transposition…
À lire également