Arrêté du 7 décembre 2022 modifiant l’arrêté ministériel du 24 mars 2020 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (APAVE)
BO Transition écologique du 23 décembre 2022
Ce texte modifie l’arrêté du 24 mars 2020 portant habilitation de l’organisme APAVE dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples.
Il met à jour les dispositions du texte pour tenir compte du changement de dénomination du groupe APAVE qui devient APAVE EXPLOITATION FRANCE.
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