Arrêté du 30 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux modèles de déclaration et d’attestation de détachement
JO du 7 décembre 2022
Ce texte modifie l’arrêté du 20 novembre 2017 relatif aux modèles de déclaration et d’attestation de détachement.
La modification concerne l’attestation de détachement mentionnée à l’article R. 1331-2 du code des transports. Il est désormais référence au seul modèle accessible sur le site SIPSI pour l’établissement de cette attestation.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
Les plus lus…
Un arrêté, pris le 31 mars 2025, précise les dispositions applicables à certaines installations classées pour la protection de…
-
Jean-Michel Servant, délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages, a dévoilé, le 28 février 2025…
Ces dernières années, plusieurs incendies se sont déclarés dans des bâtiments à ossature ou façade en bois. En voici…
Pierre Prévost est animateur de la commission prévention et évaluation des risques d’incendie au sein de la Fédération nationale…
-
La n°2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale,…
-
Une note d'information, publiée le 24 avril par la Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion…
À lire également
