Décision d’exécution (UE) 2022/2191 de la Commission du 8 novembre 2022 concernant les normes harmonisées relatives aux équipements radioélectriques élaborées à l’appui de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil

JOUE L289 du 10 novembre 2022

En vertu de la directive n°2014/53/UE du 16 avril 2014, les équipements radioélectriques conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne sont présumés conformes aux exigences essentielles de sécurité qui sont énoncées dans la directive.

Dans ce cadre, ce texte présente :

* en annexe I,  les références des normes harmonisées relatives aux équipements radioélectriques élaborées à l’appui de la directive 2014/53/UE qui sont publiées Journal officiel de l’Union européenne, sous réserve de toute limitation fixée dans l’annexe pour l’une de ces normes harmonisées ;
* en annexe II, les références des normes harmonisées relatives aux équipements radioélectriques élaborées à l’appui de la directive 2014/53/UE qui sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne pour les périodes indiquées en annexe.
Il abroge :
* la décision d’exécution (UE) 2020/167 du 5 février 2020 concernant les normes harmonisées relatives aux équipements radioélectriques élaborées à l’appui de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil ;
* la communication 2018/C 326/04, laquelle continue toutefois de s’appliquer en ce qui concerne les références des normes harmonisées énumérées à l’annexe III jusqu’aux dates de retrait de ces références indiquées dans l’annexe. Chacune de ces références est retirée à la date indiquée dans l’annexe pour cette référence.
Il entre en vigueur le 11 novembre 2022.