Arrêté du 13 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile
JO du 8 novembre 2022
Ce texte modifie l’arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile.
Il met à jour ses dispositions, notamment en matière de cybersécurité, afin de tenir compte du règlement (UE) 2015/1998 du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de bases communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile et du décret n° 2022-587 du 19 avril 2022 relatif à la sûreté de l’aviation civile.
Il modifie également les dispositions relatives aux tests de performance en situation opérationnelle et à la formation.
Enfin, il met à jour la liste des aéroports autorisés à utiliser des scanners de sûreté.
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