Arrêté du 14 mai 2013 fixant la composition du Conseil national de la sûreté de l’aviation civile
JO du 26 juillet 2013 – modifié en dernier lieu au JO du 20 octobre 2022
Ce texte définit la composition du Conseil national de la sûreté de l’aviation civile. Il désigne les différents membres au CNS, à savoir :
* des représentants des entreprises ou organismes assurant la mise en œuvre des mesures de sûreté sur les aérodromes ou y concourant,
* un représentant des fabricants d’équipements de sûreté,
* des représentants des personnels employés dans les zones de sûreté à accès règlementé des aérodromes, notamment des personnels mettant en œuvre des mesures de sûreté,
* des représentants des personnels navigants.
Il abroge l’arrêté du 1er octobre 2012.
Il a été modifié par :
* l’arrêté du 17 avril 2015 ;
* l’arrêté du 14 août 2015 ;
* l’arrêté du 16 août 2016 (changement de présidence) ;
* l’arrêté du 4 octobre 2022 (changement de présidence).
Les plus lus…
La n°2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale,…
-
Une note d'information, publiée le 24 avril par la Direction générale de la Sécurité civile et de la gestion…
-
Le système Exxfire, développé par l’entreprise du même nom et déployé en France par Siemens, a remporté en novembre…
-
Le texte de loi sur la sécurité dans les transports a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 19…
Depuis le début des années 2000, l’Europe se préoccupe des effets des Pop (Polluants organiques persistants) sur la santé et…
-
Le troisième Plan national d'adaptation au changement climatique (Pnacc) a été publié le 10 mars 2025. Parmi les 51 propositions,…
À lire également
