Arrêté du 14 mai 2013 fixant la composition du Conseil national de la sûreté de l’aviation civile

JO du 26 juillet 2013 – modifié en dernier lieu au JO du 20 octobre 2022

Ce texte définit la composition du Conseil national de la sûreté de l’aviation civile. Il désigne les différents membres au CNS, à savoir :

* des représentants des entreprises ou organismes assurant la mise en œuvre des mesures de sûreté sur les aérodromes ou y concourant,
* un représentant des fabricants d’équipements de sûreté,
* des représentants des personnels employés dans les zones de sûreté à accès règlementé des aérodromes, notamment des personnels mettant en œuvre des mesures de sûreté,
* des représentants des personnels navigants.

Il abroge l’arrêté du 1er octobre 2012.

Il a été modifié par :

* l’arrêté du 17 avril 2015 ;
* l’arrêté du 14 août 2015 ;
* l’arrêté du 16 août 2016 (changement de présidence) ;
* l’arrêté du 4 octobre 2022 (changement de présidence).