Instruction du 19 juillet 2022 relative à la lutte contre la pollution du milieu marin

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Ce texte concerne la lutte contre la pollution du milieu marin non chronique résultant d’un accident ou d’une avarie maritime, terrestre ou aérienne, délibérée ou non, qui entraîne ou risque d’entraîner le déversement en mer d’hydrocarbures ou de tout autre produit polluant.

Il s’applique à toutes les opérations pouvant être engagées en mer et sur les côtes, dès connaissance de l’évènement et jusqu’au traitement final des déchets. Ces opérations sont réalisées en complément de celles engagées par l’armateur ou exploitant, qui reste en permanence le premier responsable de la pollution occasionnée par son navire ou son installation et du traitement de cette pollution.

Dans ce cadre, il définit les principes et les modalités de la réponse des pouvoirs publics à ce type d’opération. Il fixe les principes d’élaboration et de mise en œuvre des dispositions spécifiques « POLMAR/Mer » et « POLMAR/Terre » prévues par les dispositifs ORSEC maritimes, zonaux et départementaux pour faire face aux événements de mer majeurs.

Il s’applique en métropole et en outre-mer (sous réserve d’une adaptation des dispositions à l’organisation locale des pouvoirs publics et aux délégations de compétence en vigueur).

Il abroge et remplace les instructions du :

* 4 mars 2002 relative à la lutte contre la pollution du milieu marin ;
* 15 juillet 2002 portant adaptation à certaines collectivités d’outre-mer de l’instruction relative à la lutte contre la pollution du milieu marin ;
* 11 janvier 2006 portant adaptation de la réglementation relative à la lutte contre la pollution du milieu marin.