Arrêté du 2 septembre 2022 portant habilitation d’un organisme pour la réalisation d’opérations de contrôle et d’approbation dans le domaine du suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples (EDF DTEAM UPTI)

BO Environnement du 24 septembre 2022

Ce texte habilite le service inspection EDF DTEAM UPTI (93 282 SAINT-DENIS) jusqu’au 1er septembre 2025 pour réaliser certaines opérations de contrôle et d’approbation dans le domaine du suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples.

Il précise les opérations concernées (réalisation de la requalification périodique en application de l’arrêté du 20 novembre 2017 ; réalisation du contrôle après intervention prévu par le même arrêté ; approbation et surveillance de la mise en œuvre effective des plans d’inspections élaborés conformément au guide professionnel EDF et aux cahiers techniques professionnels approuvés en application de l’arrêté du 20 novembre 2017 et selon l’annexe 4 du texte). 

Il définit notamment les conditions liées à l’habilitation et les modalités de suspension de celle-ci.