Circulaire n° 6363-SG du 25 juillet 2022 relative à la sobriété énergétique et à l’exemplarité des administrations de l’État

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Ce texte rappelle que les tensions internationales et l’indisponibilité d’une partie du parc nucléaire français imposent à la France de fournir un effort sans précédent en matière de sobriété énergétique.

Dans ce cadre, il expose les consignes de la première ministre aux ministres et secrétaires d’Etat en matière de sobriété énergétique.

S’agissant plus spécifiquement des administrations de l’État, la première ministre leur demande :

* d’engager sans délai des mesures d’ampleur visant à réduire la consommation d’énergie et d’accélérer la sortie des énergies fossiles ;
* de donner les instructions appropriées afin de s’assurer de la bonne mise en œuvre des mesures de la circulaire n°6145 du 25 février 2020 relative aux 20 engagements pour des services publics éco-responsables et de la circulaire n°6343/SG du 13 avril 2022 ;
* de veiller en particulier à limiter la climatisation aux locaux dont la température intérieure dépasse 26°C, à ne pas laisser les appareils en veille et à éteindre les lumières lorsqu’elles ne sont pas nécessaires ;
* en matière de chauffage, d’équiper de thermostats les bâtiments des services et opérateurs concernés et de veiller à ce que le chauffage ne soit déclenché que lorsque la température des locaux est inférieure à 19°C ;
* de prêter une attention particulière, dès cet été, à la maintenance des chaudières afin de s’assurer de leur bon fonctionnement cet hiver, et de s’assurer que les contrats d’énergie ne prévoient pas une température supérieure à 19°C ;
* dans les bâtiments recevant du public, de veiller à ce que les portes d’accès restent fermées lorsque la climatisation ou le chauffage est en marche ;
* en matière de mobilités, d’encourager les pratiques de mobilité durables comme le co-voiturage ou la facilité d’accès à vélo et le passage à des flottes de véhicules à très faibles émissions.

Plus généralement, le texte précise que des plans ministériels de sobriété énergétique et d’exemplarité doivent être proposés.