Arrêté du 3 août 2022 relatif aux services numériques d’assistance aux déplacements

JO du 5 août 2022

Pris en application des articles D. 1115-18 à D. 1115-23 du code des transports, ce texte précise les modalités d’utilisation des services numériques d’assistance au déplacement, visant à faciliter les déplacements monomodaux ou multimodaux au moyen de services de transport, de véhicules, de cycles, d’engins personnels de déplacement ou à pied.

Les précisions apportées concernent en particulier :

* le message de sensibilisation encourageant l’usage des mobilités actives, ou partagées, ou des transports en commun ;
* les données mises à disposition sur le point d’accès national (données portant sur les services de transport réguliers et à la demande, sur les services de partage de véhicules, de cycles, de cyclomobiles légers, d’engins de déplacement personnels ou sur les déplacements à pied, ainsi que sur le réseau cyclable, les aires de covoiturage et le stationnement) ;
* les évènements routiers permettant de déroger à l’exigence de proposer à l’utilisateur un itinéraire évitant l’usage massif de voies secondaires ;
* la mise en avant des propositions d’itinéraires en fonction des émissions de gaz à effet de serre ;
* les méthodologies de calcul des quantités de polluants de l’air émis par les modes de transport utilisés pour chaque suggestion d’itinéraire.