Arrêté du 13 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2021 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs des contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement mentionnés au 7° de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement
JO du 30 juillet 2022
Ce texte modifie l’arrêté du 29 décembre 2021 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs des contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement, relevant de la catégorie des produits pyrotechniques.
Il tient compte du changement de dénomination sociale de l’association APER PYRO devenue PYREO depuis le 1er janvier 2022.
Il prolonge jusqu’au 31 décembre 2027, en lieu et place du 31 décembre 2022, la validité de cet agrément.
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