Arrêté du 4 août 2022 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance
JO du 12 août 2022
Ce texte modifie l’arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance.
Il ajoute à la liste des organismes agréés l’organisme Archimed Environnement, dont l’agrément court jusqu’au 10 mai 2024.
Il renouvelle jusqu’en juillet 2027 les agréments des organismes GEOTHER, PHREALOG et G2H Conseils.
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