Arrêté du 22 juillet 2022 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
JO du 30 juillet 2022
Ce texte agrée, pour une durée de cinq ans, les organismes suivants pour effectuer des vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH) :
* JPS CONTROLE (92400 Courbevoie) ;
* VTR – Vérifications Techniques Réglementaires (73420 Drumetazz-Clarafond) ;
* SATELIS (94260 Fresnes).
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