Cnaps. La composition de la commission d’expertise dévoilée

Le 30 mars 2022, le Gouvernement publiait une ordonnance et un décret concernant les changements à venir au sein du Cnaps (Conseil national des activités privées de sécurité), au sujet de son organisation, son fonctionnement et ses futures missions.

La composition des membres de la nouvelle commission d’expertise du Cnaps a été révélée par le biais d’un arrêté du ministère de l’Intérieur et des outre-mer le mercredi 31 août 2022.

Comme le précise la publication du texte sur le site legifrance.fr :

« Par arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 31 août 2022, sont nommés membres de la commission d’expertise, à compter du 1^er septembre 2022 :

• Au titre du 1^er de l’article R. 632-10 du code de la sécurité intérieure, en qualité de personnes issues des activités privées de sécurité mentionnées aux articles L. 611-1 et L. 621-1 du même code :

• • Au titre des activités de surveillance et de gardiennage : M. Abdelhamid Faddeoui – M. Luc Guilmin ;

• • Au titre des activités de télésurveillance et des opérateurs privés de vidéoprotection : M. Patrick Lanzafame ;

• • Au titre des activités de sûreté aéroportuaire : M. Baudouin Delescluse ;

• •  Au titre des activités de transport de fonds : M. Michel Tresch ;

• • Au titre des activités de protection de l’intégrité physique des personnes : M. Christophe Bonamy ;

• • Au titre des activités des agences de recherches privées : M. Samuel Mathis.

• Au titre du 2^e de l’article R. 632-10 du code de la sécurité intérieure, en qualité de personnes issues des activités de formation mentionnées à l’article L. 625-1 du même code : M. Olivier Driffort – Mme Corinne Pruvost. »

A noter que ‘il reste encore deux membres en attente de nomination, en l’occurrence deux personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l’établissement issues du conseil d’administration du Cnaps, qui sont nommées par le ministre de l’Intérieur. 

Force est de constater que parmi ces neuf nominations effectuées par le ministre de l’Intérieur parmi celles proposées par les organisations professionnelles de sécurité privée, figurent deux membres du GES (Groupement des entreprises de sécurité) au titre des représentants des activités de surveillance et de gardiennage.

Une situation qui a interpelé l’ADMS (Association des métiers de la sécurité), qui a réagi à cette décision en expliquant que cela revenait de fait “à exclure de cette commission une organisation professionnelle représentative au plan social qui représente plus de 16% du marché”.

En conséquence, l’ADMS envisage d’entreprendre un recours auprès du Conseil d’Etat.